Hervé Brosseau - Avocat à la Cour - Avocat en droit bancaire, patrimonial & financier
Votre défense prend de la hauteur
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* Indispensable si la durée de validité de votre CB excède la durée du Plan
COMPRENDRE LES FORMULES AU FORFAIT PROPOSÉES PAR
LE CABINET DE DÉFENSE EN DROIT BANCAIRE
Les formules ci-dessous correspondent à des situations fréquentes de détresse face à la banque, auxquelles correspondent des opportunités optimisées de défense
Veuillez noter qu'après l'achat d'une formule vous recevrez une lettre de mission à signer en ligne, et qu'à compter de la date de signature électronique de cette lettre de mission, vous disposerez d'un délai de rétractation de 14 jours. Vous pouvez accéder au formulaire de rétractation en cliquant ici
Choisissez la formule de défense qui vous convient
Défense Judiciaire
480€Jeden MonatDéfense au fondGültig für 6 Monate- Analyse de votre dossier et des documents
- Stratégie de défense au fond
- Préparation des conclusions et mémoires nécessaires
- Suivi des audiences et du calendrier de procédure
- Suivi de votre dossier en ligne
Mini Procédure
398€Jeden MonatPour toutes les procédures rapidesGültig für 2 Monate- Saisine du Tribunal ou constitution en défense
- Suivi de votre dossier en ligne
- Compte rendu de fin de mission
- 10% d'honoraires sur les résultats
Télé-consultation
350€1h30Gültig für 1 Woche- Le tour complet de la situation
- L'analyse détaillée de vos documents
- Établissement d'un Plan d'action
Formule Tribunal Jud
189€Jeden MonatUne action en justice spécialisée en TEG devant le TGIGültig für 24 Monate- Forfait tout compris (hors frais extérieurs)*
- Saisine du Tribunal
- Suivi en ligne de votre dossier
- Commentaires sur la décision obtenue et son exécution
- Honoraires de résultats : 10% des gains et économies
- Panneaux solaires
Formule "arnaques"
179€Jeden MonatLes arnaques aux panneaux photovoltaïquesGültig für 18 Monate- La saisine du Tribunal compétent
- Suivi de votre dossier en ligne
- Mise en exécution de la décision obtenue
- Formule tout compris (hors frais extérieurs)*
- Honoraires de résultats : 10% des gains et économies
Formule Crédit Conso
169€Jeden MonatIdéal pour contester un crédit personnel, un crédit affectéGültig für 14 Monate- Forfait tout compris hors frais extérieurs*
- Saisine ou défense devant le Tribunal
- Suivi en ligne de votre dossier
- commentaires sur la décision obtenue
- Honoraires de résultats : 10% des gains et économies
Formule Cour d'Appel
189€Jeden MonatLa procédure en cas d'appel en droit bancaireGültig für 24 Monate- Formule tout compris (hors frais extérieurs)*
- Saisine de la Cour en qualité d'intimé ou appelant
- Suivi en ligne de votre dossier
- Commentaires sur l'arrêt obtenu et son exécution
- Honoraires de résultats : 10% des gains et économies
Formule défichage
399€Jeden MonatPour vous déficher du FICPGültig für 6 Monate- Assignation en référé de l'entité signalante d'incidents
- Suivi de votre dossier en ligne
- Commentaires sur l'Ordonnance obtenue
- Aide au suivi opérationnel du défichage
- Honoraires de résultats : 10% des gains et économies
Formule JEX(saisies)
229€Jeden MonatDéfense à saisie immobilières ou autres saisiesGültig für 18 Monate- Formule tout compris *(hors frais extérieurs)
- Suivi en ligne de votre dossier
- Commentaires sur la décision obtenue
- Honoraires de résultats : 10% des gains et économies
Formule appel JEX
246€Jeden MonatLa procédure d'appel à jour fixe (saisies immobilières)Gültig für 21 Monate- Saisine de la Cour à jour fixe
- Requête au Premier Président et annexes
- Assignation à jour fixe de la banque
- Suivi de votre dossier en ligne
- Honoraires de résultats : 10% des gains et économies
Formule "changer"
159€Jeden MonatLa continuation de votre dossier TGI ou Cour d'AppelGültig für 14 Monate- Les formalités de reprise de votre dossier en cours
- Le suivi en ligne de votre dossier
- La mise à niveau
- * Cette Formule ne concerne pas la saisie immobilière
- Honoraires de résultats : 10% des gains et économies
Formule calcul seul
599€Des calculs pour augmenter votre dossierGültig für 1 Monat- Rapport approfondi et calculs TEG-TAEG-Lombarde
- Commentaires à votre avocat ou à vous-même
- Fichiers ouverts au format .xls ou .xlsx
- Tous droits d'utilisation et de reproduction
- Honoraires de résultats : 10% des gains et économies
Formule cautions
189€Jeden MonatContestez et annuler votre cautionGültig für 22 Monate- Formule tout compris (hors frais extérieurs)*
- Défense spécialisée devant le Tribunal
- Commentaires à propos de la décision obtenue
- Honoraires de résultats : 10% des gains et économies
CEDH
321€Jeden MonatViolation des Droits de l'HommeGültig für 14 Monate- Saisine de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
- Conclusions et mémoire
- Suivi de votre dossier en ligne
- Analyse de la décision obtenue
- Honoraires de résultat : 10% des gains obtenus
Tribunal et Cour UE
607€Jeden MonatViolations du Traité de l'UnionGültig für 14 Monate- Saisine du Tribunal ou pourvoi devant la Cour
- Conclusions et mémoires
- Suivi de votre dossier en ligne
- Analyse de la décision obtenue
- Honoraires de résultat : 10% des gains ou économies obtenus
Défiscalisation
565€Jeden MonatPour les investissements ratésGültig für 6 Monate- Identification des responsabilités
- Saisine du Tribunal
- Suivi de votre dossier en ligne
- Conclusions et mémoires nécessaires
- Audience
- Débriefing de la décision obtenue et exécution
Petite délégation
1348€Jeden MonatIdéal pour . les TPE et PMEGültig für 3 Monate- Analyse limitée du poste principal de passif du bilan
- Solutions d'optimisation et le chiffrage des économies
- Un meeting de concertation avec votre expert comptable
- Reporting : en fin de mission
Petite analyse
290€Jeden MonatNiveau 1Gültig für 2 Monate- Vérification des taux actuels du crédit (taux exacts)
- Description des hypothèses de refinancement
- Notre conseil personnalisé
- En option : débriefing via une conf-call de 15 mn
Grande analyse
290€Jeden MonatIntègre l'analyse des assurancesGültig für 4 Monate- Vérification des taux actuels du crédit (taux exacts)
- Description des hypothèses de refinancement
- Notre conseil personnalisé
- En option : débriefing via une conf-call de 15 mn
Formule référé
490€Jeden MonatTous les référésGültig für 6 Monate- Mise en place de la procédure
- Constitution en défense
- Conclusions
- Suivi des audiences
- Débriefing stratégique
Refinancement
290€Jeden MonatSans FICPGültig für 6 Monate- Analyse financière détaillée
- Constitution du dossier
- Sollicitations ciblées
- Analyse des réponses et suivi
Refinancement
490€Jeden MonatEn cas de FICPGültig für 4 Monate- Analyse financière détaillée
- Analyse de procédure renforcée
- Constitution de votre dossier
- Sollicitations ciblées
- Mise en oeuvre de l'ingénierie nécessaire
- Avec analyse en profondeur du FICP
Appel d'offre
390€Jeden MonatIdéal pour les opérations complexesGültig für 12 Monate- Tous les services d'analyse
- Meeting ou conf-call (2 heures)
- Mise au point du Term-scheet
- Circularisation ciblée (appel d'offre)
- Dépouillement de la mise en concurrence
Référé Helvet Immo
270€Jeden MonatParticiperGültig für 2 Monate- Pour être représenté à la procédure et régler en deux fois
Comptes & Partages
385€Jeden MonatLe partage sans se faire avoir !Gültig für 14 Monate- Vous reporter à la lettre de mission
- pour la description de ce service d'avocat
Audience isolée
249€Jeden MonatUne défense ponctuelleGültig für 3 Monate- Constitution en demande ou en défense
- Préparation de l'audience
- Déplacement
- Audience et plaidoirie
- Transmission du délibéré
- Commentaires et recommandations écrites
Form "mini" recours
120€Jeden MonatPour tous les recours simplesGültig für 18 Monate- Formule tout compris (hors frais extérieurs)*
- Mise en route de votre recours
- Suivi en ligne de votre dossier
- Commentaires sur l'arrêt obtenu et son exécution
- Honoraires de résultats : 10% des gains et économies